Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2021/2198EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

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