Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 du Conseil du 13 décembre 2021 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/2198

Adopté le13 décembre 2021

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe

CELEX32021D2198

RéférenceDécision d’exécution (PESC) 2021/2198, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (6)

(1)

(1) Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

(2)

(2) Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2020/1483, par laquelle il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.

(3)

(3) Dans ses conclusions des 24 et 25 juin 2021, le Conseil européen a confirmé son attachement au processus de stabilisation de la Libye mené sous l'égide des Nations unies et a demandé la réalisation de progrès concernant le dialogue politique inclusif maîtrisé par les Libyens ainsi que le retrait sans tarder de toutes les forces étrangères et des mercenaires.

(4)

(4) Le Conseil demeure préoccupé par la situation en Libye et, en particulier, par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays.

(5)

(5) Dans ce contexte, il convient d'ajouter une personne impliquée dans de tels actes aux listes des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figurent aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

(6)

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

Article 1

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

1) À l'annexe II de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:

| «20. |

KUZNETSOV, Aleksandr (Alexander) Sergeevich

(Александр Сергеевич КУЗНЕЦОВ)

Fonction(s): commandant de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner

Indicatif d'appel: Ratibor

Date de naissance: 8 octobre 1977

Lieu de naissance: Nikolskoye, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Matricule du groupe Wagner: M-0271

Sexe: masculin

| Aleksandr Sergeevich Kuznetsov appartient à la structure de commandement du groupe Wagner, une entité militaire privée dépourvue de la personnalité juridique basée en Russie. Il a pris le commandement de la première compagnie d'assaut et de reconnaissance du groupe Wagner en 2014. Il a été blessé en septembre 2019 en Libye alors qu'il combattait aux côtés de l'Armée de libération nationale libyenne en tant que commandant des agents militaires du groupe Wagner. Du fait de sa fonction et de ses actes, Aleksandr Sergeevich Kuznetsov est responsable des activités du groupe Wagner qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité en Libye. | 13.12.2021».

2) À l'annexe IV de la décision (PESC) 2015/1333, dans la partie «A. Personnes», la mention suivante est ajoutée:

| «25. |