Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2198)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (PESC) 2021/2198EUR-Lex →

(6) Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D2198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).