(2) Le 14 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2020/1483, par laquelle il a désigné une personne impliquée dans des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Libye et entretenant des relations étroites, y compris financières, avec le groupe Wagner.
Décision d’exécution (PESC) 2021/2198 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/2198
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.