Décision (UE) 2021/2231 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2231
RattachementDécision (UE) 2021/2231
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2231)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/2231EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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