Décision (UE) 2021/2231 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2231
RattachementDécision (UE) 2021/2231
Versionacte d'origine du 09/12/2021 (CELEX 32021D2231)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/2231EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction, étant donné qu’une telle décision est nécessaire au fonctionnement du secrétariat permanent de la Communauté des transports, et sera contraignante pour l’Union,

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