(5) La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de deux dénominations («Bardolino Superiore», «Tiroler Speck») qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.
Décision (UE) 2021/2233 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2233
RattachementDécision (UE) 2021/2233
Versionacte d'origine du 14/12/2021 (CELEX 32021D2233)
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