Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2021/2233 de la Commission du 14 décembre 2021 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour [notifiée sous le numéro C(2021) 8893]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2021/2233

Adopté le14 décembre 2021

VersionVersion d'origine

Contenu5 articles, 18 considérants, 4 annexes

CELEX32021D2233

RéférenceDécision (UE) 2021/2233, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (18)

(1)

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

(2)

(2) L’article 16.1 de l’accord institue un comité «Commerce» qui peut, entre autres, envisager d’apporter des modifications à l’accord ou d’en modifier les dispositions dans les cas explicitement prévus par l’accord.

(3)

(3) L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité «Commerce» adopte, dès que possible après l’achèvement des procédures de protection des indications géographiques, une décision en ce qui concerne l’inscription à l’annexe 10-B de l’accord (Indications géographiques protégées) des dénominations figurant à l’annexe 10-A de ce dernier (Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu’indications géographiques sur le territoire des parties).

(4)

(4) L’article 10.18 de l’accord prévoit que les parties conviennent de la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B qui doivent être protégées par chacune des parties.

(5)

(5) La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de deux dénominations («Bardolino Superiore», «Tiroler Speck») qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.

(6)

(6) La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, d’une dénomination («Saint-Emilion Grand Cru») qui ne figurait pas à l’annexe 10-A de l’accord et pour laquelle la protection en tant qu’indication géographique de l’Union avait été demandée.

(7)

(7) En raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union au 1er janvier 2021, la dénomination «Scotch Whisky» devrait être supprimée des dénominations figurant à l’annexe 10-B de l’accord conformément à l’article 10.18 dudit accord.

(8)

(8) La dénomination «Polish Cherry» n’est plus protégée dans l’Union et devrait être supprimée de l’annexe 10-A de l’accord.

(9)

(9) Il convient dès lors de modifier les annexes 10-A et 10-B de l’accord en inscrivant ces trois dénominations supplémentaires en tant qu’indications géographiques protégées de l’Union à l’annexe 10-B et en supprimant deux de ces dénominations de l’annexe 10-A. Les dénominations «Scotch Whisky» et «Polish Cherry» devraient également être supprimées respectivement de l’annexe 10-B et de l’annexe 10-A, conformément au projet ci-joint de décision du comité «Commerce», et il y a lieu d’approuver les modifications au nom de l’Union.

(10)

(10) Afin de satisfaire dès que possible aux obligations prévues à l’article 10.17, paragraphe 3, et à l’article 10.18 de l’accord, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

((2))

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour (ci-après dénommé l’«accord») est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

((2))

(2) L’article 10.17, paragraphe 3, de l’accord dispose que le comité «Commerce» adopte, dès que possible après l’achèvement des procédures de protection des indications géographiques, une décision en ce qui concerne l’inscription à l’annexe 10-B de l’accord (Indications géographiques protégées) des dénominations figurant à l’annexe 10-A de ce dernier (Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu’indications géographiques sur le territoire des parties).

((2))

(3) L’article 10.18 de l’accord prévoit que les parties conviennent de la possibilité de modifier la liste des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires figurant à l’annexe 10-B qui doivent être protégées par chacune des parties.

((2))

(4) La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, de deux dénominations («Bardolino Superiore», «Tiroler Speck») qui figuraient à l’annexe 10-A de l’accord et pour lesquelles la protection en tant qu’indications géographiques de l’Union avait été demandée.

((2))

(5) La République de Singapour a achevé la procédure de protection, sur son territoire, d’une dénomination («Saint-Emilion Grand Cru») qui ne figurait pas à l’annexe 10-A de l’accord et pour laquelle la protection en tant qu’indication géographique de l’Union avait été demandée.

((2))

(6) Conformément à l’article 10.18 de l’accord et en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union au 1er janvier 2021, la dénomination «Scotch Whisky» devrait être supprimée des dénominations figurant à l’annexe 10-B de l’accord.

((2))

(7) La dénomination «Polish Cherry» n’est plus protégée dans l’Union et devrait être supprimée de l’annexe 10-A de l’accord.

((2))

(8) Il convient dès lors de modifier les annexes 10-A et 10-B de l’accord en inscrivant ces trois dénominations supplémentaires en tant qu’indications géographiques protégées de l’Union à l’annexe 10-B et en supprimant deux de ces dénominations de l’annexe 10-A. Les dénominations «Scotch Whisky» et «Polish Cherry» devraient également être supprimées respectivement de l’annexe 10-B et de l’annexe 10-A,

Article 1

Les modifications des annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour, telles qu’elles figurent dans le projet de décision du comité «Commerce», sont approuvées au nom de l’Union européenne.

Le projet de décision du comité «Commerce» figure à l’annexe de la présente décision.

La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du comité «Commerce» est fondée sur ce projet de décision. Les représentants de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» peuvent approuver des modifications mineures du projet de décision du comité «Commerce» sans qu’une nouvelle décision de la Commission soit nécessaire.

Article 2

Les représentants de l’Union européenne au sein du comité «Commerce» sont autorisés à adopter la décision dudit comité au nom de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 1 (2)

Les annexes 10-A et 10-B de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2 (2)

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Annexes

Annexe

ANNEXE

«»

Annexe (2)

ANNEXE

Annexe (3)

ANNEXE 10-A — LISTE DES DÉNOMINATIONS DONT IL CONVIENT DE DEMANDER LA PROTECTION EN TANT QU’INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES SUR LE TERRITOIRE DES PARTIES

SECTION A

Indications géographiques de l’Union

| | État membre | Indication géographique | Description du produit ou catégorie du produit

| 1. | République tchèque | Budějovické pivo | Bière

| 2. | République tchèque | Budějovický měšt'anský var | Bière

| 3. | Allemagne | Mittelrhein | Vin

| 4. | Allemagne | Rheinhessen | Vin

| 5. | Allemagne | Rheingau | Vin

| 6. | Allemagne | Mosel | Vin

| 7. | Allemagne | Franken | Vin

| 8. | Allemagne | Bayerisches Bier | Bière

| 9. | Allemagne | Hopfen aus der Hallertau | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon

| 10. | Allemagne | Schwarzwälder Schinken | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 11. | Allemagne | Bremer Klaben | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

| 12. | Grèce | Ρετσίνα Αττικής (Retsina of Attiki) | Vin

| 13. | Grèce | Σάμος (Samos) | Vin

| 14. | Espagne | Utiel-requena | Vin

| 15. | Espagne | Pacharán Navarro | Spiritueux

| 16. | Espagne | Sierra Mágina | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 17. | Espagne | Aceite del Baix Ebre-Montsía/Oli del Baix Ebre-Montsía | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 18. | Espagne | Aceite del Bajo Aragón | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 19. | Espagne | Antequera | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 20. | Espagne | Priego de Córdoba | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 21. | Espagne | Sierra de Cádiz | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 22. | Espagne | Sierra de Segura | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 23. | Espagne | Sierra de Cazorla | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 24. | Espagne | Siurana | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 25. | Espagne | Aceite de Terra Alta/Oli de Terra Alta | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 26. | Espagne | Estepa | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 27. | Espagne | Guijuelo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 28. | Espagne | Jamón de Teruel | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 29. | Espagne | Salchichón de Vic/Llonganissa de Vic | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons

| 30. | Espagne | Mahón-Menorca | Fromage

| 31. | Espagne | Cítricos Valencianos/Cîtrics Valencians | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — agrumes

| 32. | Espagne | Jijona | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie — nougat

| 33. | Espagne | Turrón de Alicante | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

| 34. | Espagne | Azafrán de la Mancha | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — safran

| 35. | France | Moselle | Vin

| 36. | France | Alsace | Vin

| 37. | Italie | Pecorino Sardo | Fromage

| 38. | Italie | Cappero di Pantelleria | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 39. | Italie | Kiwi Latina | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 40. | Italie | Lenticchia di Castelluccio di Norcia | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 41. | Italie | Pesca e nettarina di Romagna | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 42. | Italie | Pomodoro di Pachino | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 43. | Italie | Dolcetto d’Alba | Vin

| 44. | Italie | Campania | Vin

| 45. | Italie | Veneto | Vin

| 46. | Autriche | Steirischer Kren | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 47. | Pologne | Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass | Spiritueux

| 48. | Portugal | Bairrada | Vin

| 49. | Portugal | Alentejo | Vin

| 50. | Roumanie | Cotnari | Vin

| 51. | Roumanie | Coteşti | Vin

| 52. | Roumanie | Panciu | Vin

| 53. | Roumanie | Recaş | Vin

| 54. | Roumanie | Odobeşti | Vin

| 55. | Slovaquie | Vinohradnícka oblasť Tokaj | Vin

SECTION B

Indications géographiques de Singapour

Annexe (4)

ANNEXE 10-B — INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES

SECTION A

Indications géographiques de l’Union

| | État membre | Indication géographique | Description du produit ou catégorie du produit

| 1. | Chypre | Κουμανδαρία | Vin

| 2. | Chypre |

Ζιβανία/Τζιβανία/

Ζιβάνα/Zivania

| Spiritueux

| 3. | République tchèque | České pivo | Bière

| 4. | République tchèque | Českobudějovické pivo | Bière

| 5. | République tchèque | Žatecký chmel | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — houblon

| 6. | Allemagne | Korn/Kornbrand | Spiritueux

| 7. | Allemagne | Münchener Bier | Bière

| 8. | Allemagne | Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — saucisses et saucissons

| 9. | Allemagne | Aachener Printen | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

| 10. | Allemagne | Nürnberger Lebkuchen | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

| 11. | Allemagne | Lübecker Marzipan | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

| 12. | Danemark | Danablu | Fromage

| 13. | Irlande | Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky | Spiritueux

| 14. | Irlande | Irish cream | Spiritueux

| 15. | Grèce | Ούζο/Ouzo | Spiritueux

| 16. | Grèce | Ελιά Καλαμάτας/Elia Kalamatas | Fruits, légumes et céréales, en l’état ou transformés — olives de table

| 17. | Grèce | Μαστίχα Χίου/Masticha Chiou | Gommes et résines naturelles — gommes à mâcher

| 18. | Grèce | Φέτα/Feta | Fromage

| 19. | Espagne | Málaga | Vin

| 20. | Espagne | Rioja | Vin

| 21. | Espagne |

Jerez/Xérès/Sherry/

Jerez-Xérès-Sherry

| Vin

| 22. | Espagne | Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda/Manzanilla | Vin

| 23. | Espagne | La Mancha | Vin

| 24. | Espagne | Cava | Vin

| 25. | Espagne | Navarra | Vin

| 26. | Espagne | Valencia | Vin

| 27. | Espagne | Somontano | Vin

| 28. | Espagne | Ribera del Duero | Vin

| 29. | Espagne | Penedès | Vin

| 30. | Espagne | Bierzo | Vin

| 31. | Espagne | Empordà | Vin

| 32. | Espagne | Priorat | Vin

| 33. | Espagne | Rueda | Vin

| 34. | Espagne | Rías Baixas | Vin

| 35. | Espagne | Jumilla | Vin

| 36. | Espagne | Toro | Vin

| 37. | Espagne | Valdepeñas | Vin

| 38. | Espagne | Cataluña/Catalunya | Vin

| 39. | Espagne | Alicante | Vin

| 40. | Espagne | Brandy de Jerez | Spiritueux

| 41. | Espagne | Baena | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 42. | Espagne | Les Garrigues | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 43. | Espagne | Jabugo | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 44. | Espagne | Queso Manchego | Fromage

| 45. | France | Beaujolais | Vin

| 46. | France | Bordeaux | Vin

| 47. | France | Bourgogne | Vin

| 48. | France | Chablis | Vin

| 49. | France | Champagne | Vin

| 50. | France | Graves | Vin

| 51. | France | Médoc | Vin

| 52. | France | Saint-Emilion | Vin

| 53. | France | Sauternes | Vin

| 54. | France | Haut-Médoc | Vin

| 55. | France | Côtes du Rhône | Vin

| 56. | France | Languedoc/Coteaux du Languedoc | Vin

| 57. | France | Côtes du Roussillon | Vin

| 58. | France | Châteauneuf-du-Pape | Vin

| 59. | France | Côtes de Provence | Vin

| 60. | France | Margaux | Vin

| 61. | France | Touraine | Vin

| 62. | France | Anjou | Vin

| 63. | France | Pays d’Oc | Vin

| 64. | France | Val de Loire | Vin

| 65. | France | Cognac | Spiritueux

| 66. | France | Armagnac | Spiritueux

| 67. | France | Calvados | Spiritueux

| 68. | France | Comté | Fromage

| 69. | France | Reblochon/Reblochon de Savoie | Fromage

| 70. | France | Roquefort | Fromage

| 71. | France | Camembert de Normandie | Fromage

| 72. | France | Brie de Meaux | Fromage

| 73. | France | Emmental de Savoie | Fromage

| 74. | France | Pruneaux d’Agen | Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées

| 75. | France | Huîtres de Marennes Oléron | Poisson frais, mollusques et crustacés et leurs produits dérivés — huîtres

| 76. | France | Canards à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — canards

| 77. | France | Jambon de Bayonne | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 78. | France | Huile d’olive de Haute-Provence | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d’olive

| 79. | France | Huile essentielle de lavande de Haute-Provence/Essence de lavande de Haute-Provence | Huile essentielle — lavande

| 80. | France | Saint-Emilion Grand Cru | Vin

| 81. | Italie | Aceto balsamico tradizionale di Modena | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements

| 82. | Italie | Aceto Balsamico di Modena | Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) — assaisonnements

| 83. | Italie | Cotechino Modena | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 84. | Italie | Zampone Modena | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 85. | Italie | Bresaola della Valtellina | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 86. | Italie | Mortadella Bologna | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 87. | Italie | Prosciutto di Parma | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 88. | Italie | Prosciutto di San Daniele | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 89. | Italie | Prosciutto Toscano | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 90. | Italie | Provolone Valpadana | Fromage

| 91. | Italie | Taleggio | Fromage

| 92. | Italie | Asiago | Fromage

| 93. | Italie | Fontina | Fromage

| 94. | Italie | Gorgonzola | Fromage

| 95. | Italie | Grana Padano | Fromage

| 96. | Italie | Mozzarella di Bufala Campana | Fromage

| 97. | Italie | Parmigiano Reggiano | Fromage

| 98. | Italie | Pecorino Romano | Fromage

| 99. | Italie | Pecorino Toscano | Fromage

| 100. | Italie | Arancia Rossa di Sicilia | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 101. | Italie | Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

| 102. | Italie | Grappa | Spiritueux

| 103. | Italie | Chianti | Vin

| 104. | Italie | Marsala | Vin

| 105. | Italie | Asti | Vin

| 106. | Italie | Barbaresco | Vin

| 107. | Italie | Barolo | Vin

| 108. | Italie | Acqui/Brachetto d’Acqui | Vin

| 109. | Italie | Brunello di Montalcino | Vin

| 110. | Italie | Vino nobile di Montepulciano | Vin

| 111. | Italie | Bolgheri Sassicaia | Vin

| 112. | Italie | Franciacorta | Vin

| 113. | Italie | Lambrusco di Sorbara | Vin

| 114. | Italie | Lambrusco Grasparossa di Castelvetro | Vin

| 115. | Italie | Montepulciano d’Abruzzo | Vin

| 116. | Italie | Soave | Vin

| 117. | Italie | Sicilia | Vin

| 118. | Italie | Toscano/Toscana | Vin

| 119. | Italie | Conegliano — Prosecco/Conegliano Valdobbiadene — Prosecco/Valdobbiadene — Prosecco | Vin

| 120. | Italie | Bardolino Superiore | Vin

| 121. | Autriche | Tiroler Speck | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) — jambons

| 122. | Hongrie | Tokaj/Tokaji | Vin

| 123. | Hongrie | Törkölypálinka | Spiritueux

| 124. | Hongrie | Pálinka | Spiritueux

| 125. | Hongrie | Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

| 126. | Autriche | Jägertee/Jagertee/Jagatee | Spiritueux

| 127. | Autriche | Inländerrum | Spiritueux

| 128. | Pologne | Polska Wódka/Polish Vodka | Spiritueux

| 129. | Portugal | Queijo S. Jorge | Fromage

| 130. | Portugal | Madeira/Vinho da Madeira/Madère/Vin de Madère/Madeira Wine/Madeira Wein/Madera/Vino di Madera/Madeira Wijn | Vin

| 131. | Portugal | Porto/vinho do Porto/Port/Port Wine/vin de Porto/Oporto/Portvin/Portwein/Portwijn | Vin

| 132. | Portugal | Douro | Vin

| 133. | Portugal | Dão | Vin

| 134. | Portugal | Vinho Verde | Vin

| 135. | Roumanie | Dealu Mare | Vin

| 136. | Roumanie | Murfatlar | Vin

| 137. | Roumanie | Târnave | Vin

| 138. | Finlande | Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland | Spiritueux

| 139. | Finlande | Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Frutlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur | Spiritueux

| 140. | Suède | Svensk Vodka/Swedish Vodka | Spiritueux

SECTION B

Indications géographiques de Singapour