Décision (UE) 2021/2242 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2021/2242
RattachementDécision (UE) 2021/2242
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2242)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/2242EUR-Lex →

À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, l’instance préparatoire suivante est ajoutée à la liste intitulée «Présidence élue»:

«Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation».

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