Article 1
À l’annexe III de la décision 2009/908/UE, l’instance préparatoire suivante est ajoutée à la liste intitulée «Présidence élue»:
«Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2021/2242 du Conseil du 13 décembre 2021 modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d’application de la décision du Conseil européen relative à l’exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2021/2242
Adopté le13 décembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021D2242
Considérants (3)
(1)
(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. Les instances préparatoires du Conseil présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme le prévoit l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE.
(2)
(2) Compte tenu du caractère consultatif ainsi que de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation, ce comité devrait être ajouté à la liste des instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle.
(3)
(3) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.