Décision (UE) 2021/2242 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/2242
RattachementDécision (UE) 2021/2242
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2242)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/2242EUR-Lex →

(3) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2009/908/UE en conséquence,

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