(2) Compte tenu du caractère consultatif ainsi que de l’expérience acquise et du type de tâches exécutées par le Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation, ce comité devrait être ajouté à la liste des instances préparatoires présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle.
Décision (UE) 2021/2242 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2242
RattachementDécision (UE) 2021/2242
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2242)
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