(1) Par la décision 2009/908/UE, le Conseil a établi les mesures d’application de la décision 2009/881/UE. Les instances préparatoires du Conseil présidées selon un système autre que celui de la présidence semestrielle sont répertoriées à l’annexe III de la décision 2009/908/UE, comme le prévoit l’article 2, troisième alinéa, de la décision 2009/881/UE.
Décision (UE) 2021/2242 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2242
RattachementDécision (UE) 2021/2242
Versionacte d'origine du 13/12/2021 (CELEX 32021D2242)
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