Version d'origine : acte du 17/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2267
IntituléANNEXE I — FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2267
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2267)
RéférenceAnnexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/2267EUR-Lex →
Format de communication des données sur les déchets consécutifs à la consommation de produits du tabac équipés de filtres et de filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac qui ont été collectés en tant que déchets sauvages et au moyen de systèmes publics de collecte de déchets, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), de la directive (UE) 2019/904.
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| | (en tonnes)
| Poids total de déchets consécutifs à la consommation de produits du tabac équipés de filtres et de filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac qui ont été collectés en tant que déchets sauvages et au moyen de systèmes publics de collecte de déchets, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point f), de la directive (UE) 2019/904. |
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