Décision d’exécution (UE) 2021/2267 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/2267
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/2267
Versionacte d'origine du 17/12/2021 (CELEX 32021D2267)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/2267EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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