En fonction de l’évolution de la situation lors de la 41e session de l’organe exécutif de la convention, les représentants de l’Union peuvent, en concertation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, convenir d’affiner la position énoncée à l’article 1er et à l’article 2, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2021/2292 · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/2292
RattachementDécision (UE) 2021/2292
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D2292)
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