(1) Le protocole de 1999 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, tel que modifié le 4 mai 2012 (ci-après dénommé «protocole de Göteborg modifié»), a été approuvé par l’Union en vertu de la décision (UE) 2017/1757 du Conseil et est entré en vigueur le 7 octobre 2019.
Décision (UE) 2021/2292 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2292
RattachementDécision (UE) 2021/2292
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021D2292)
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