(3) Lors de la 37e session de l’organe exécutif de la convention, une décision proposée par l’Union et ses États membres a été adoptée en vertu de la décision 2017/3 de l’organe exécutif.
Décision (UE) 2021/2292 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/2292
RattachementDécision (UE) 2021/2292
Versionacte d'origine du 30/04/2021 (CELEX 32021D2292)
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