Version d'origine : acte du 16/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution (UE) 2021/971
IntituléModifications des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/971
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L0971)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution (UE) 2021/971EUR-Lex →
Les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sont modifiées comme suit:
1) l’annexe I de la directive 66/401/CEE est modifiée conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive;
2) l’annexe I de la directive 66/402/CEE est modifiée conformément à la partie B de l’annexe de la présente directive;
3) l’annexe I de la directive 2002/54/CE est modifiée conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive;
4) l’annexe I de la directive 2002/55/CE est modifiée conformément à la partie D de l’annexe de la présente directive;
5) l’annexe I de la directive 2002/57/CE est modifiée conformément à la partie E de l’annexe de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.