PARTIE A
Modification de l’annexe I de la directive 66/401/CEE
À l’annexe I de la directive 66/401/CEE, le point 7 suivant est ajouté:
«7. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 4 et 6, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.»
PARTIE B
Modification de l’annexe I de la directive 66/402/CEE
À l’annexe I de la directive 66/402/CEE, le point 8 suivant est ajouté:
«8. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 3 et 7, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.»
PARTIE C
Modification de l’annexe I de la directive 2002/54/CE
Dans la partie A, «Culture», de l’annexe I de la directive 2002/54/CE, le point 5 bis suivant est inséré entre les points 5 et 6:
«5 bis. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 2 à 5, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.»
PARTIE D
Modification de l’annexe I de la directive 2002/55/CE
À l’annexe I de la directive 2002/55/CE, le point 3 bis suivant est inséré entre les points 3 et 4:
«3 bis. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 1, 2 et 3, il subsiste un doute quant à l’identité variétale des semences, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.»
PARTIE E
Modification de l’annexe I de la directive 2002/57/CE
À l’annexe I de la directive 2002/57/CE, le point 3 bis suivant est inséré entre les points 3 et 4:
«3 bis. Lorsqu’à l’issue de la mise en œuvre des points 1 et 3, il subsiste un doute quant à l’identité variétale de la semence, l’autorité de certification peut utiliser, pour l’examen de cette identité, une technique biochimique ou moléculaire reproductible et reconnue à l’échelle internationale, dans le respect des normes internationales applicables.»