Directive d’exécution (UE) 2021/971 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2021/971
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/971
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021L0971)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution (UE) 2021/971EUR-Lex →

(7) Les annexes pertinentes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE devraient donc être modifiées en conséquence, de façon à autoriser clairement l’utilisation des techniques biochimiques et moléculaires lorsqu’un doute subsiste quant à l’identité variétale des semences.

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