(1) L’annexe II de la directive 2002/49/CE définit des méthodes d’évaluation communes aux États membres, à utiliser aux fins des informations relatives au bruit dans l’environnement et à ses effets sur la santé, en particulier dans le cadre des cartographies du bruit, et en vue de l’adoption de plans d’action fondés sur les résultats de ces cartographies. Cette annexe doit être modifiée pour être adaptée au progrès technique et scientifique.
Directive déléguée (UE) 2021/1226 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1226
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1226
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021L1226)
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