(2) De 2016 à 2020, la Commission a coopéré avec des experts techniques et scientifiques des États membres afin de déterminer quelles adaptations devaient être apportées compte tenu du progrès technique et scientifique dans le domaine du calcul du bruit dans l’environnement. Ce processus a été mené en étroite consultation avec le groupe d’experts sur le bruit, composé des États membres, du Parlement européen, de parties prenantes du secteur, d’autorités publiques des États membres, d’ONG, de citoyens et d’universités.
Directive déléguée (UE) 2021/1226 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1226
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1226
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021L1226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.