Directive déléguée (UE) 2021/1226 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1226
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1226
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021L1226)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2021/1226EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II de la directive 2002/49/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).