Directive déléguée (UE) 2021/1226 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1226
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1226
Versionacte d'origine du 21/12/2020 (CELEX 32021L1226)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2021/1226EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du groupe d’experts sur le bruit consulté le 12 octobre 2020,

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