Directive déléguée (UE) 2021/1716 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1716
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1716
Versionacte d'origine du 29/06/2021 (CELEX 32021L1716)
RéférenceConsidérant 1 de la directive déléguée (UE) 2021/1716EUR-Lex →

(1) La directive 2014/47/UE s’applique aux véhicules utilitaires ayant une vitesse par construction supérieure à 25 km/h et relevant des catégories visées à son article 2, paragraphe 1. Lesdites catégories sont déterminées par référence aux directives 2003/37/CE et 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

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