Directive déléguée (UE) 2021/1716 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1716
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1716
Versionacte d'origine du 29/06/2021 (CELEX 32021L1716)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2021/1716EUR-Lex →

(2) Les directives 2003/37/CE et 2007/46/CE ont été abrogées, respectivement, par le règlement (UE) no 167/2013 et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).