(3) Étant donné les changements apportés aux catégories de véhicules à la suite de l’abrogation de la directive 2003/37/CE par le règlement (UE) no 167/2013, les catégories de véhicules visées à l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/47/UE, ainsi que le point 6 de l’annexe IV de ladite directive, devraient être mis à jour.
Directive déléguée (UE) 2021/1716 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1716
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1716
Versionacte d'origine du 29/06/2021 (CELEX 32021L1716)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.