Directive déléguée (UE) 2021/1717 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1717
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1717
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L1717)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2021/1717EUR-Lex →

Les annexes I et III sont modifiées comme suit:

1) À l’annexe I, point 3, le point suivant est ajouté à la section 7:

| Élément | Méthode | Causes de la défaillance | Évaluation des défaillances

| | | | Mineure | Majeure | Critique

|

«7.13 eCall (si monté, conformément à la législation de l’Union relative à la réception par type des véhicules)

|

7. 13.1 Montage et configuration

| Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |

a) Système ou tout composant manquant

| | X |

|

b) Version du logiciel incorrecte

| X | |

|

c) Codage du système incorrect

| X | |

|

7. 13.2 État

| Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |

a) Système ou composants endommagés

| X | |

|

b) L’indicateur de dysfonctionnement du système eCall fait état d’une défaillance du système

| X | |

|

c) Défaillance de l’unité de commande électronique du système eCall

| X | |

|

d) Défaillance du dispositif de communication par réseau mobile

| X | |

|

e) Défaillance du signal GPS

| X | |

| |

f) Composants audio non connectés

| X | |

| |

g) Source d’alimentation non connectée ou charge insuffisante

| X | |

| |

h) Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

| X | |

|

7. 13.3 Performances

| Contrôle visuel complété, lorsque les caractéristiques techniques du véhicule le permettent et lorsque les données nécessaires sont mises à disposition, par l’utilisation d’une interface électronique |

a) Ensemble minimal de données (MSD) incorrect

| X | |

|

b) Mauvais fonctionnement des composants audio

| X» | |

2) À l’annexe III, le point 4 du tableau I est modifié comme suit:

a) L’intitulé est remplacé par le texte suivant:

«Véhicules spéciaux dérivés d’un véhicule de catégorie N, T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b»

b) Les références à la catégorie de véhicules «T5» sont remplacées par une référence aux catégories suivantes:

«T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b (P) et T1b, T2b, T3b, T4.1b, T4.2b et T4.3b (D)».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L1717. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).