(1) La directive 2014/45/UE s’applique aux véhicules dont la vitesse par construction est supérieure à 25 km/h et appartenant aux catégories énoncées à l’article 2, paragraphe 1, de ladite directive. Ces catégories sont déterminées par référence aux directives 2002/24/CE, 2003/37/CE et 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Directive déléguée (UE) 2021/1717 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2021/1717
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1717
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021L1717)
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