Directive déléguée (UE) 2021/1717 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1717
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1717
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021L1717)
RéférenceConsidérant 2 de la directive déléguée (UE) 2021/1717EUR-Lex →

(2) Les directives 2002/24/CE, 2003/37/CE et 2007/46/CE ont été abrogées, respectivement, par les règlements (UE) no 168/2013, (UE) no 167/2013 et (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil.

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