Directive déléguée (UE) 2021/1717 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1717
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1717
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021L1717)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2021/1717EUR-Lex →

(3) Compte tenu des modifications apportées aux désignations de la catégorie de véhicules résultant de l’abrogation des directives 2002/24/CE et 2003/37/CE, il y a lieu d’adapter certaines désignations de la catégorie de véhicules visés dans la directive 2014/45/UE. Ces modifications ne portent pas atteinte à la portée et aux fréquences des contrôles.

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