Directive déléguée (UE) 2021/1717 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2021/1717
RattachementDirective déléguée (UE) 2021/1717
Versionacte d'origine du 09/07/2021 (CELEX 32021L1717)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2021/1717EUR-Lex →

(6) La directive 2014/45/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence,

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