(1) L’article 78 de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil exige des sociétés d’investissement et des sociétés de gestion qu’elles rédigent un document bref contenant les informations clés sur les caractéristiques essentielles des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu’elles proposent aux investisseurs (ci-après dénommé «informations clés pour l’investisseur»), afin que ceux-ci puissent raisonnablement comprendre la nature et les risques de l’OPCVM qui leur est proposé et, par voie de conséquence, prendre des décisions d’investissement en pleine connaissance de cause.
Directive (UE) 2021/2261 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2021/2261
RattachementDirective (UE) 2021/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021L2261)
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