(2) Le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil impose à tout initiateur d’un produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance (PRIIP) de rédiger et de publier pour ce PRIIP, avant de le mettre à la disposition des investisseurs de détail, un document d’informations clés afin que ces investisseurs de détail puissent comprendre et comparer les principales caractéristiques du PRIIP et les risques qui y sont associés.
Directive (UE) 2021/2261 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2021/2261
RattachementDirective (UE) 2021/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021L2261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.