Directive (UE) 2021/2261 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2261
RattachementDirective (UE) 2021/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021L2261)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2021/2261EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/65/CE en conséquence,

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