Article considérant 2

(2) Le 30 août 2019, l’Agence européenne des médicaments, instituée par le règlement (CE) no 726/2004, a fourni à la Commission un avis sur une liste de modifications ne nécessitant pas d’évaluation, sur la base du cadre actuel. Elle a classé la plupart des modifications mineures comme n’ayant aucune incidence sur la qualité, l’innocuité ou l’efficacité des médicaments vétérinaires. La Commission a tenu compte de l’avis, des critères énumérés à l’article 60, paragraphe 2, ainsi que de toutes les conditions nécessaires et de la plupart des exigences actuelles en matière de documentation, de manière à garantir que les modifications ne nécessitant pas d’évaluation ne présentent pas de risque pour la santé publique, la santé animale ou l’environnement.