Règlement d’exécution (UE) 2021/17 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/17
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/17
Versionacte d'origine du 08/01/2021 (CELEX 32021R0017)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/17EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

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