Règlement d’exécution (UE) 2021/28 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/28

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/28

VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0028)

Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/28EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 1362/2000 est modifiée comme suit:

1) la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.1834 est remplacée par la ligne suivante:

| «09.1834 | 08039010 | Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains) |

Jusqu’au 31 décembre 2020:

2 000 tonnes;

à partir du 1er janvier 2021:

2 010 tonnes

| Droit fixe à appliquer»

2) la ligne suivante est insérée entre la ligne portant le numéro d’ordre 09.1834 et la ligne portant le numéro d’ordre 09.1847:

| «09.1838 | 08039010 | Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains) |

Du 13 août 2020

au 31 décembre 2020:

10 tonnes

| Droit fixe à appliquer»

Aller plus loin

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