Règlement d’exécution (UE) 2021/28 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/28
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/28
Versionacte d'origine du 14/01/2021 (CELEX 32021R0028)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/28EUR-Lex →

(5) Afin d’éviter tout retard inutile dans l’application de ce contingent tarifaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence et s’applique rétroactivement à partir du troisième jour suivant la publication de la décision no 1/2020 du Conseil conjoint UE-Mexique au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).