(4) Le projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et l’Autorité. Le 13 janvier 2014, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active «topramézone» utilisée en tant que pesticide.
Règlement d’exécution (UE) 2021/79 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/79
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/79
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0079)
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