Règlement d’exécution (UE) 2021/79 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/79
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/79
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0079)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/79EUR-Lex →

(5) Par lettre du 29 juin 2020, BASF SE a retiré sa demande d’approbation de la topramézone.

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