(1) Le 27 février 2018, la Commission a reçu de la société Dr. Knoell Consult GmbH une demande d’approbation du dioxyde de carbone de qualité alimentaire (E 290) en tant que substance de base (no CAS 124-38-9). La demande portait sur une utilisation de ladite substance en tant que fumigant post-récolte contre les insectes et les acariens.
Règlement d’exécution (UE) 2021/80 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/80
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0080)
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