Règlement d’exécution (UE) 2021/80 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/80
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0080)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/80EUR-Lex →

(2) Le dioxyde de carbone est déjà approuvé, depuis le 1er septembre 2009, en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits phytopharmaceutiques et est inscrit à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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