(3) Le dioxyde de carbone est actuellement autorisé et mis sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique dans plusieurs États membres. La spécification de l’identité de la substance dans la demande d’approbation en tant que substance de base est identique à celle de la substance active approuvée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/80 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/80
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/80
Versionacte d'origine du 27/01/2021 (CELEX 32021R0080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.