L’annexe I du règlement (UE) 2015/640 est modifiée comme suit:
1) Le point 26.60 est remplacé par le texte suivant:
«26.60 Atterrissage d’urgence — Conditions dynamiques
Les exploitants d’avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial de passagers qui possèdent un certificat de type délivré le 1er janvier 1958 ou après cette date et dont le certificat de navigabilité individuel est délivré pour la première fois le 26 février 2021 ou après cette date démontrent, pour les sièges dont l’occupation est agréée pendant le roulage au sol, le décollage ou l’atterrissage, que chaque conception de type assure la protection de leurs occupants lorsqu’ils sont exposés à des charges résultant de conditions d’atterrissage d’urgence. Cette protection est démontrée par l’un des moyens suivants:
a) essais dynamiques réalisés avec succès;
b) analyse rationnelle assurant une sécurité équivalente, sur la base d’essais dynamiques portant sur une conception de type de siège similaire.
L’obligation énoncée au premier alinéa ne s’applique pas aux sièges suivants:
a) sièges du personnel navigant technique;
b) sièges des avions à faible coefficient de remplissage effectuant uniquement des opérations de transport aérien commercial non régulier à la demande;
c) sièges des modèles d’avions recensés dans le tableau A.1 de l’appendice 1 et portant un numéro de série du constructeur figurant dans ce tableau.»
2) L’appendice 1 est remplacé par le texte suivant:
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