Au point 26.334 de l’annexe I, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:
«a) À la demande d’un exploitant tenu de se conformer au point 26.370 a) ii), le titulaire d’une approbation de modification délivrée avant le 1er septembre 2003:
i) dans le cas de modifications et de réparations publiées recensées conformément aux points 26.332 a) i) et 26.332 a) iii), effectue une évaluation de la tolérance à la détérioration;
ii) met en place et documente l’inspection de la tolérance à la détérioration correspondante, si ce n’est déjà fait.
b) Le titulaire d’une approbation de modification soumet à l’Agence les données relatives à la tolérance à la détérioration qui résultent de l’évaluation effectuée conformément au point a) i):
i) pour approbation, dans les 24 mois à compter de la réception d’une demande, pour les demandes reçues avant le 26 février 2023; ou
ii) pour approbation, avant le 26 février 2025 ou dans les 12 mois à compter de la réception d’une demande, la date la plus tardive étant retenue, pour les demandes reçues le 26 février 2023 ou après cette date.»