Article considérant 4

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 a introduit de nouvelles exigences relatives au vieillissement des aéronefs. En particulier, il découle du point 26.334 de l’annexe I du règlement (UE) 2015/640 que tous les titulaires d’un certificat de type supplémentaire délivré avant le 1er septembre 2003 devront établir les données relatives à la tolérance à la détérioration même si, dans les faits, les exploitants n’en font pas la demande. Pour ne pas imposer une charge disproportionnée au secteur aéronautique, l’intention a toujours été de ne demander l’établissement de ces données que si nécessaire pour les exploitants, et uniquement à leur demande. Il convient dès lors de rectifier le règlement (UE) 2015/640 en conséquence.