Règlement d’exécution (UE) 2021/120 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/120
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/120
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0120)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/120EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1) dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences

|

«Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de

colza (Brassica napus L.)

| Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Poudre de graines partiellement déshuilées de navette et de colza”.

Toute denrée alimentaire contenant de la “Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)” porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer une réaction allergique chez les consommateurs allergiques à la moutarde et aux produits à base de moutarde. Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients.»

|

| Barres de céréales en mélange | 20 g/100 g

| Muesli et autres mélanges de céréales pour le petit-déjeuner | 20 g/100 g

| Produits à base de céréales extrudées pour petit-déjeuner | 20 g/100 g

| En-cas (à l’exclusion des chips de pommes de terre) | 15 g/100 g

| Pains et petits-pains complétés par des ingrédients spéciaux (graines, raisins secs, fines herbes, etc.) | 7 g/100 g

| Pains complets portant des mentions sur l’absence ou la présence réduite de gluten, conformément aux exigences du règlement d’exécution (UE) no 828/2014 de la Commission | 7 g/100 g

| Pains et petits pains multicéréales | 7 g/100 g

| Substituts de viande | 10 g/100 g

| Boulettes de viande | 10 g/100 g

2) dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

| Nouvel aliment autorisé | Spécifications

|

«Poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de

colza (Brassica napus L.)

|

Définition: La poudre est produite à partir de graines partiellement déshuilées de cultivars double zéro (00) non génétiquement modifiés de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) au moyen d’une série d’opérations de transformation visant à diminuer la teneur en glucosinolates et en phytates.

Source: Graines de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)

Caractéristiques/Composition:

Protéines (N × 6,25): 33,0-43,0 %

Lipides: 14,0-22,0 %

Glucides totaux (*): 33,0-40,0 %

Fibres totales (**): 33,0-43,0 %

Humidité: < 7,0 %

Cendres: 2,0-5,0 %

Glucosinolates totaux: < 0,3 mmol/kg (≤ 120 mg/kg)

Phytate: < 1,5 %

Indice de peroxyde (en poids du nouvel aliment): ≤ 3,0 mEq O2/kg

Métaux lourds:

Plomb: < 0,2 mg/kg

Arsenic (inorganique): < 0,2 mg/kg

Cadmium: < 0,2 mg/kg

Mercure: < 0,1 mg/kg

Aluminium: < 35,0 mg/kg

Critères microbiologiques:

Dénombrement total sur plaque (30 °C): < 5 000 UFC/g

Enterobacteriaceae: < 10 UFC/g

Salmonella sp.: absence dans 25 g

Levures et moisissures: < 100 UFC/g

Bacillus cereus: < 100 UFC/g

(*) Par différence: 100 % — [protéines % + humidité % + matières grasses % + cendres %]

(**) AOAC 2011.25 (gravimétrie enzymatique)

UFC: Unités formant colonie, AOAC: Association des chimistes agricoles officiels»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).