Règlement d’exécution (UE) 2021/129 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/129
Versionacte d'origine du 03/02/2021 (CELEX 32021R0129)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/129EUR-Lex →

(1) La directive 2008/127/CE de la Commission a inscrit l’extrait d’ail en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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